Convention constitutive

Groupement de Coopération Sanitaire

« Réseau des Urgences de Bourgogne-Franche-Comté (RUBFC) »

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la circulaire DHOS/O1 n°2007-65 du 13 février 2007

Afin de contribuer à la prise en charge des urgences et de leurs suites, notamment pour assurer l’accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d’hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens, les établissements de santé de Bourgogne-Franche-Comté détenteurs d’une autorisation d’activité de soins en médecine d’urgence ont décidé de coopérer au sein d’un réseau régional des urgences unique.

Dans ce but, Il est convenu entre les membres ci-après désignés de constituer un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de droit public.

Sont membres adhérents du GCS réseau régional des Urgences de Bourgogne Franche-Comté :

  1. Le CH d’AUTUN
  2. Le CH d’AUXERRE
  3. Le CH d’AVALLON
  4. Les Hospices Civils de BEAUNE
  5. Le CH de CHALON sur SAONE
  6. Le CH de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
  7. Le CH de CLAMECY
  8. L’Hôtel Dieu LE CREUSOT
  9. Le CH de DECIZE
  10. Le CHRU de DIJON-Bourgogne
  11. L’Hôpital Privé DIJON-Bourgogne
  12. Le CH de JOIGNY
  13. Le CH Haute Côte d’Or CHATILLON
  14. Le CH de MACON
  15. Le CH de MONTCEAU-LES-MINES
  16. Le CH Pierre BEREGOVOY de NEVERS
  17. Le CH du Pays Charolais Brionnais (PARAY-LE-MONIAL)
  18. Le CH de SEMUR-EN AUXOIS
  19. Le CH de SENS
  20. Le CH de TONNERRE
  21. Le CHRU de BESANÇON
  22. Le CH Louis PASTEUR de DOLE
  23. Le CH de Haute-Comté PONTARLIER
  24. Le GHT de Haute-Saône (CH de VESOUL, CH de GRAY, CCNP LURE et CCNP LUXEUIL)
  25. Le GHT Sud Jura (CH de LONS, CCNP CHAMPAGNOLE)
  26. Le CH de MOREZ
  27. Le CH Louis JAILLON de SAINT CLAUDE
  28. L’Hôpital Nord Franche-Comté – TREVENANS

Liste des membres associés

Sont membres associés du Réseau :

  1. Un représentant de l’ARS de BFC (Agence Régionale de Santé)
  2. Un représentant du GRADeS de BFC (Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé en Bourgogne Franche-Comté)
  3. Un représentant de la FHF (Fédération Hospitalière de France)
  4. Un représentant de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne)
  5. Un représentant de la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée)
  6. Le Président de la commission des droits des usagers de la CRSA (Conférence Régionale de la santé et de l’Autonomie) ou son représentant
  7. Un représentant des ATSU (Associations des Transports Sanitaires Urgents)
  8. Un représentant des SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours) de BFC, SDIS du siège du Réseau des Urgences (71)

L’équipe du GCS RUBFC