Groupement de Coopération Sanitaire
« Réseau des Urgences de Bourgogne-Franche-Comté (RUBFC) »
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la circulaire DHOS/O1 n°2007-65 du 13 février 2007
Afin de contribuer à la prise en charge des urgences et de leurs suites, notamment pour assurer l’accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d’hospitalisation dont ne dispose pas chacun des établissements membres, et coordonner leurs actions et leurs moyens, les établissements de santé de Bourgogne-Franche-Comté détenteurs d’une autorisation d’activité de soins en médecine d’urgence ont décidé de coopérer au sein d’un réseau régional des urgences unique.
Dans ce but, Il est convenu entre les membres ci-après désignés de constituer un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de droit public.
Sont membres adhérents du GCS réseau régional des Urgences de Bourgogne Franche-Comté :
- Le CH d’AUTUN
- Le CH d’AUXERRE
- Le CH d’AVALLON
- Les Hospices Civils de BEAUNE
- Le CH de CHALON sur SAONE
- Le CH de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Le CH de CLAMECY
- L’Hôtel Dieu LE CREUSOT
- Le CH de DECIZE
- Le CHRU de DIJON-Bourgogne
- L’Hôpital Privé DIJON-Bourgogne
- Le CH de JOIGNY
- Le CH Haute Côte d’Or CHATILLON
- Le CH de MACON
- Le CH de MONTCEAU-LES-MINES
- Le CH Pierre BEREGOVOY de NEVERS
- Le CH du Pays Charolais Brionnais (PARAY-LE-MONIAL)
- Le CH de SEMUR-EN AUXOIS
- Le CH de SENS
- Le CH de TONNERRE
- Le CHRU de BESANÇON
- Le CH Louis PASTEUR de DOLE
- Le CH de Haute-Comté PONTARLIER
- Le GHT de Haute-Saône (CH de VESOUL, CH de GRAY, CCNP LURE et CCNP LUXEUIL)
- Le GHT Sud Jura (CH de LONS, CCNP CHAMPAGNOLE)
- Le CH de MOREZ
- Le CH Louis JAILLON de SAINT CLAUDE
- L’Hôpital Nord Franche-Comté – TREVENANS
Liste des membres associés
Sont membres associés du Réseau :
- Un représentant de l’ARS de BFC (Agence Régionale de Santé)
- Un représentant du GRADeS de BFC (Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé en Bourgogne Franche-Comté)
- Un représentant de la FHF (Fédération Hospitalière de France)
- Un représentant de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne)
- Un représentant de la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée)
- Le Président de la commission des droits des usagers de la CRSA (Conférence Régionale de la santé et de l’Autonomie) ou son représentant
- Un représentant des ATSU (Associations des Transports Sanitaires Urgents)
- Un représentant des SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours) de BFC, SDIS du siège du Réseau des Urgences (71)
L’équipe du GCS RUBFC