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Articles R6123-26 à R6123-32

Réseau de prise en charge des urgences

Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022

Relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie

Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation