Urgences, SAMU-SMUR, SDIS

Arrêtés / Décrets

Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024

Relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (plan ORSAN)

Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023

Relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence

Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007

Relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)

Circulaires / Instructions

CIRCULAIRE DHOS/O1/2004/151 du 29 mars 2004

Relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente.

INSTRUCTION N° DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017

Relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS

Référentiels

Guide relatif aux interventions paramédicalisées

des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)

Protocole national réorientation des patients

à partir des services d'urgences_SFMU

UMH-P : Unité Mobile Hospitalière Paramédicalisée

Recommandations SFMU Un niveau d'intervention complémentaire pour les urgences pré-hospitalières