Circulaires Décrets Instructions...

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RESEAU DES URGENCES

Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022

Relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie

Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Articles R6123-26 à R6123-32

Réseau de prise en charge des urgences

URGENCES/SAMU/SMUR/SDIS

Présentation des décrets de médecine d'urgences par le Réseau Des Urgences de BFC

Décrets publiés le 23 décembre 2023 et le 3 janvier 2024

Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024

Relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (plan ORSAN)

Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023

Relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence

Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007

Relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)

UMH-P : Unité Mobile Hospitalière Paramédicalisée

Recommandations SFMU Un niveau d'intervention complémentaire pour les urgences pré-hospitalières

INSTRUCTION N° DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017

Relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS

CIRCULAIRE DHOS/O1/2004/151 du 29 mars 2004

Relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente.

TENSIONS

Instruction n° DGS/CORRUSS/DGOS/DGCS/2019/260 du 06 décembre 2019

Relative aux indicateurs de suivi de l’offre de soins du bulletin de synthèse des activités et des capacités hospitalières BACH.

Circulaire n°DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019

Relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

TRAITEMENT DES DONNEES-ORU

INSTRUCTION N° DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017

Relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS

Instruction N° DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013

Relative aux résumés de passage aux urgences

Arrêté du 24 juillet 2013

Relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

ROR

Arrêté du 26 décembre 2023

Relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR)

INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015

Relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015

FINANCEMENT DES URGENCES / REGLES DE FACTURAION

Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation

des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021

Relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021

Relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Arrêté du 6 avril 2021

Relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Décret n° 2021-216 du 25 février 2021

Relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé